Les nouvelles au 3 février 2010

1. François Fillon a demandé vendredi au Conseil d'Etat, dans une lettre publiée par Matignon, de lui soumettre, en vue d'un projet de loi, ses solutions juridiques "permettant de parvenir à une interdiction du voile intégral", "la plus large et effective possible". Trois jours après les conclusions de la mission parlementaire sur la burqa et le niqab, le Premier ministre demande au tribunal administratif suprême d'apporter "son concours au gouvernement pour lui permettre d'arbitrer la traduction juridique des préoccupations exprimées par la représentation nationale et de soumettre rapidement au parlement un projet de loi sur ce sujet". "Vous étudierez donc les solutions juridiques permettant de parvenir à une interdiction du port du voile intégral que je souhaite la plus large et la plus effective possible", ajoute le chef de gouvernement. Ces conclusions, ajoute-t-il, devront lui être adressées "avant la fin du mois de mars". Il souligne auparavant que "le gouvernement a la conviction que le port du voile intégral n'est pas acceptable dans notre République, parce que signe d'un repli communautariste, il est contraire au principe d'égalité entre les hommes et les femmes, ainsi qu'à notre conception de la dignité humaine".
2. Tony Blair a défendu mordicus "et sans le moindre regret" vendredi, devant une commission d'enquête sur l'Irak, sa décision d'entrer en guerre au côté des Américains contre Saddam Hussein qui menaçait selon lui le monde avec des armes "terrifiantes". "Avez-vous des regrets?" a demandé à trois reprises à l'ancien Premier ministre travailliste le président de la commission, John Chilcot, après avoir évoqué la centaine de milliers de victimes du conflit, en conclusion des six heures d'interrogatoire serré. "Une responsabilité oui, mais je n'ai aucun regret d'avoir renversé Saddam Hussein", a rétorqué, soudain défiant, M. Blair. "C'était un monstre, Je pense qu'il menaçait non seulement la région, mais le monde entier". "Je pense sincèrement que le monde est plus sûr" sans lui, a-t-il conclu, déclenchant pour la première fois des huées et des cris --"meurtrier", "menteur"-- dans la salle impersonnelle où avaient notamment pris place des parents des 179 soldats britanniques tués en Irak. "Si c'était à refaire, je le referais" avait auparavant lâché le chef du gouvernement britannique de 1997 à 2007, en évoquant longuement "le monde de l'après 11 septembre" 2001 en réponse à la question liminaire : "Pourquoi avons nous envahi l'Irak?" "Il n'était pas question de prendre le moindre risque. Tout cela devait s'arrêter", a-t-il martelé, accompagnant ses propos de gestes tranchés de la main. Après le 11-Septembre, "on nous a dit que ces fanatiques religieux utiliseraient des armes chimiques ou biologiques ou nucléaires s'ils pouvaient en obtenir". "Cela a complètement changé notre évaluation des risques" posés par des pays comme l'Irak, l'Iran, la Libye.
3. Le ministre américain de la Défense Robert Gates et l'état-major de l'armée vont remettre la semaine prochaine au Congrès des mesures devant amener à l'abrogation de la loi imposant aux militaires homosexuels de cacher leur orientation sexuelle, a annoncé le Pentagone jeudi. M. Gates et le chef d'état-major interarmées des Etats-Unis, l'amiral Michael Mullen, ont déjà travaillé, et continuent de le faire, sur la manière de mettre en oeuvre cette mesure voulue par le président Barack Obama, a indiqué le porte-parole du Pentagone, Geoff Morrell. "Et ils vont avoir plus à dire sur (...) le plan proposé pour (abroger la loi) +Don't ask, don't tell+ en début de semaine prochaine", a-t-il déclaré lors d'un point de presse. M. Obama a indiqué mercredi soir, lors de son premier discours sur l'état de l'Union, qu'il souhaitait "travailler avec le Congrès et l'armée pour enfin abroger la loi qui prive les homosexuels américains du droit de servir le pays". La loi "Don't ask, don't tell" ("Ne rien demander, ne rien dire") impose aux militaires américains homosexuels de ne pas dévoiler leur orientation sexuelle. Depuis son adoption en 1993, plus de 13.000 soldats ont été renvoyés parce qu'ils ont évoqué leur homosexualité ou été dénoncés. M. Obama n'a pas précisé dans son allocution comment il comptait s'y prendre pour faire abroger ce texte. Un projet de loi visant à y mettre fin a été déposé à la Chambre des représentants en mars mais n'a toujours pas été examiné.
4. Le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), publié jeudi, conclut que changer le mode de calcul des pensions est "possible", mais que cela ne résorbera pas le déficit, conduisant la plupart des syndicats, à l'exception de la CFDT, à rejeter l'abandon du régime actuel. Le COR, composé de chercheurs, de partenaires sociaux, de parlementaires et de hauts fonctionnaires, devait évaluer, à la demande du Parlement, les modalités d'un éventuel passage à un système "par points" ou en "comptes notionnels", toujours financé par répartition. Il a conclu qu'"un tel changement est techniquement possible" après "un temps de préparation et une phase de transition", selon son président, Raphaël Hadas-Lebel. Actuellement, les salariés du privé (régime général) calculent leur pension de base à partir de leurs "annuités". Un salarié d'au moins 60 ans ayant cotisé pour la durée requise (41 ans en 2012) obtient le "taux plein" (50%), qui s'applique à son salaire moyen, calculé sur les 25 meilleures années. Dans un régime par points, qui existe déjà pour les retraites complémentaires, des points sont accumulés grâce aux cotisations et le total obtenu se multiplie en fin de carrière par une valeur définie du point, ajustable pour garantir l'équilibre. Avec les "comptes notionnels", système utilisé notamment en Suède, l'assuré accumule un "capital virtuel", correspondant à la somme de ses cotisations. Ce capital fictif est revalorisé chaque année en fonction notamment du PIB ou de la masse salariale. Lors du départ en retraite, un "coefficient" lui est appliqué pour le convertir en pension, tenant compte de l'espérance de vie de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le rapport du COR souligne que "quelle que soit la technique utilisée", changer le mode de calcul ne permettrait pas au régime de revenir à l'équilibre du système.g

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